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2013-10-23
Études d'impact environnemental: Principes - Acteurs - Champs d'application - Procédure - de Thomas Garancher (Author)
Details Études d'impact environnemental: Principes - Acteurs - Champs d'application - Procédure
Le paragraphe ci-dessous montre les informations générales du Études d'impact environnemental: Principes - Acteurs - Champs d'application - Procédure
| Le Titre Du Fichier | Études d'impact environnemental: Principes - Acteurs - Champs d'application - Procédure |
| Date de Parution | 2013-10-23 |
| Traducteur | Kadmiel Vrishank |
| Nombre de Pages | 569 Pages |
| La taille du fichier | 77.54 MB |
| Langue | Anglais et Français |
| Éditeur | First Step Publishing |
| ISBN-10 | 2318680325-RRP |
| Type de e-Book | ePub PDF AMZ AWW PDB |
| Écrivain | Thomas Garancher |
| Digital ISBN | 331-8639771545-XWX |
| Nom de Fichier | Études-d'impact-environnemental-Principes-Acteurs-Champs-d'application-Procédure.pdf |
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Les études dimpact permettent dapprécier et de mesurer les conséquences dun projet sur lenvironnement pour tenter den limiter atténuer ou compenser les impacts Leur régime a été récemment modernisé par la loi dite « Grenelle 2 » et par le décret du 29 décembre 2011 portant réforme des études dimpact des projets de travaux douvrages ou daménagements Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er juin 2012
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Étude dimpact environnemental Principes Acteurs Champs dapplication Procédures écrit par Thomas GARANCHER éditeur LE MONITEUR collection Pratique du droit livre neuf année 2013 isbn 9782281129359